Art. 2
En vigueur depuis le 8 janv. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agrément accordé aux personnes ou organismes mentionnés dans les arrêtés ci-après et expirant au 31 mars 1985 est prorogé pour une durée maximale de trois mois : Arrêtés des 23 mars 1982 et 16 mars 1984 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.
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Prolegi/LEGITEXT000006072350#art-2