Art. 1
En vigueur depuis le 28 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale six intercommissions dans les domaines suivants : 1. Systèmes de suppléance, organes artificiels, biomatériaux ; 2. Utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution ; 3. Investigations cliniques : méthodes et stratégies diagnostiques, pharmacologie clinique, essais thérapeutiques, risques iatrogènes ; 4. Comportements en matière de consommation ; 5. Evolutions démographiques et santé humaine ; populations et groupes sociaux vulnérables ; 6. Analyse et évaluation des systèmes de soins et de prise en charge, de prévention et de protection sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000005617641#art-1