Art. 1
En vigueur depuis le 16 févr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part mentionnés dans l'arrêté du 22 décembre 1995 sont, pour ce qui concerne les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau I ci-joint, modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes d, e et f dudit tableau (non reproduit).
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Prolegi/LEGITEXT000005622835#art-1