Art. 1
En vigueur depuis le 17 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part publiés au décret du 21 décembre 1990, modifiés par le décret du 21 août 1991 susvisé, sont, en ce qui concerne les communes limitativement énumérées au tableau ci-joint, (tableau non reproduit) modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes d, e et f dudit tableau.
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Prolegi/LEGITEXT000005622634#art-1