Art. 6
En vigueur depuis le 6 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit par spécialité et par ordre de mérite la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves. Une liste complémentaire par spécialité peut être établie par le jury.
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Prolegi/LEGITEXT000026913258#art-6