Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 4 du décret du 27 décembre 2012 susvisé, les promotions prévues à l'article 3 du même décret se répartissent ainsi qu'il suit au titre de l'année scolaire 2012-2013 : Nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 114 ; Nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 186.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026883216#art-1