ARRETE·27 décembre 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant les modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de liste d'aptitude
En vigueur depuis le 27 décembre 2012 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne