Art. 1
En vigueur depuis le 18 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne conformément à l'article 2 du décret n° 2005-200 du 28 février 2005 figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033878076#art-1