Art. 3
En vigueur depuis le 18 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur l'aérodrome de Le Mans-Arnage, la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne uniquement pendant la durée de la manifestation des 24 Heures du Mans, autorisée par arrêté préfectoral.
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Prolegi/LEGITEXT000033878076#art-3