Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 12 juillet 2010 susvisé figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036678510#art-1