ARRETE·27 décembre 2016

Arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

En vigueur depuis le 27 décembre 2016 3 articles 3 versions historisées
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