Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'exercice de ses attributions, le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité est assisté du directeur de la sécurité diplomatique, en qualité de haut fonctionnaire adjoint.
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Prolegi/LEGITEXT000033834400#art-2