Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000034049659
En vigueur depuis le 31 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE NUMÉROS de la nomenclature d'activités française NATURE DU RISQUE NUMÉROS du risque (mines) TAUX NET de cotisation « AT » TAUX TC 12. - Extraction de minerais d'uranium 12.0Z Extraction de minerais d'uranium 12.0ZZ 4 % 13. - Extraction de minerais métalliques 13.2Z Extraction de bauxite 13.2ZZ 3 % 13.2Z Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes 13.2ZW 3 % 14. - Autres industries extractives 14.1E Ardoisières souterraines 14.1EZ 4 % TC 14.1E Ardoisières à ciel ouvert 14.1EY 4 % 14.3Z Extraction de potasse 14.3ZZ 4 % 14.4Z Extraction de sel (chlorure de sodium et sels divers) 14.4ZZ 3 % 14.5Z Production d'asphalte 14.5ZZ 3 % 75. - Administration publique 75.3A Agents des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines 75.3AZ 1,20 % TC 85. - Santé et action sociale 85.3K Salariés âgés d'au moins quarante-cinq ans et de moins de cinquante-cinq ans, dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article R. 5111-1 du code du travail 85.3KZ 0,85 % TC
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