Chapitre Chapitre II : Modifications des textes d'organisation liées à la création de l'Office anti-stupéfiants
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 août 2009 -2, A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 août 2009
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Prolegi/LEGITEXT000039764191#art-2