ARRETE·27 décembre 2019
Arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office
En vigueur depuis le 27 décembre 2019 9 articles 9 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Création d'antennes et de détachement de l'Office anti-stupéfiantsChapitre Ier : Création d'antennes et de détachement de l'Office anti-stupéfiants
Art. 1capo Chapitre II : Modifications des textes d'organisation liées à la création de l'Office anti-stupéfiantsChapitre II : Modifications des textes d'organisation liées à la création de l'Office anti-stupéfiants
Art. 2Art. 3capo Chapitre III : Modifications réglementaires liées à la création de l'Office anti-stupéfiantsChapitre III : Modifications réglementaires liées à la création de l'Office anti-stupéfiants
Art. 4capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe