Art. 4
En vigueur depuis le 10 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 30 janvier 2020 et jusqu'au 30 avril 2024, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante : SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE PELAGOS 24, rue des Bordeaux 60300 SENLIS Toutes installations portuaires.
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