Art. 5
En vigueur depuis le 30 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités professionnelles visées au I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale et les catégories de travailleurs visées au dernier alinéa de l'article D. 242-6-22 du même code sont celles mentionnées à l'annexe 1 au présent arrêté pour lesquelles le taux net est suivi des lettres TC.
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Prolegi/LEGITEXT000039795645#art-5