Sect. Annexes
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
FORMULAIRES DE DÉCLARATION DE TRAFIC, COÛTS ET PRODUITS POUR LE FINANCEMENT DES MISSIONS DE SÛRETÉ ET DE SÉCURITÉ PAR LA TAXE D'AÉROPORT Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0303 du 31/12/2022 (legifrance.gouv.fr)
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