Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux modalités de suivi physique, de comptabilité et de déclarations comptables des matières nucléaires, pris en application des articles R. 1333-3-2 et R. 1333-11 du code de la défense, pour les activités qui ne sont pas soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du même code

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Titre Titre IV : DISPOSITIONS FINALES›Sect. Annexes

Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 14 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

LISTE DES INFORMATIONS DE DÉCLARATION COMPTABLE JOURNALIÈRE Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0011 du 13/01/2023 (legifrance.gouv.fr)

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