Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au sein du ministère chargé de la recherche un service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études pour la science et la technologie ». Ce service est rattaché au directeur général de la recherche et de l'innovation. Il exerce ses missions dans le cadre des orientations définies par ce dernier.
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Prolegi/LEGITEXT000048720247#art-1