Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'enseignement, présidé par le directeur de l'institut, est consulté sur : 1° L'organisation des enseignements et des études ; 2° Le recrutement des auditeurs ; 3° L'évaluation du travail des auditeurs. Il contribue à l'animation du réseau des anciens auditeurs. L'organisation et le fonctionnement du conseil d'enseignement sont présentés par le directeur au conseil d'orientation.
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Prolegi/LEGITEXT000048720247#art-6