Art. 3
En vigueur depuis le 29 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pictogramme indiquant si un dispositif de charge est ou non inclus avec l'équipement radioélectrique. I. - Le pictogramme se présente sous les formats suivants : a) Si un dispositif de charge est inclus avec l'équipement radioélectrique : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page b) Si aucun dispositif de charge n'est inclus avec l'équipement radioélectrique : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page II. - L'aspect du pictogramme peut varier (par exemple, au regard de sa couleur, de son aspect plein ou creux, de l'épaisseur du trait), pour autant qu'il reste visible et lisible. En cas de réduction ou d'agrandissement du pictogramme, les proportions indiquées dans les graphismes figurant au point 1 de la présente partie sont maintenues. La dimension « a » visée au point 1 de la présente partie doit être supérieure ou égale à 7 mm, quelle que soit la variation.
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Prolegi/LEGITEXT000048681311#art-3