Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux nets collectifs prévus à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé sont fixés, pour l'année 2024, pour les risques des exploitations minières et assimilées, par les tarifs annexés au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048720768#art-1