Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000048720778

En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE NOMENCLATURE DES RISQUES ET TAUX NETS COLLECTIFS APPLICABLES DANS LES EXPLOITATIONS MINIÈRES ET ASSIMILÉES POUR L'ANNÉE 2024 CODE RISQUE (MINES) NATURE DU RISQUE CODE RISQUE (REGIME GENERAL) TAUX NET (en %) 12.-Extraction de minerais d'uranium 12. 0ZZ Extraction de minerais d'uranium 14. 1AH 3,80 13.-Extraction de minerais métalliques 13. 2ZZ 13. 2ZW Extraction de bauxite Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes 14. 5ZM 14. 5ZM 2,79 2,79 14.-Autres industries extractives 14. 1EZ 14. 1EY 14. 3ZZ 14. 4ZZ 14. 5ZZ Ardoisières souterraines Ardoisières à ciel ouvert Extraction de potasse Extraction de sel (chlorure de sodium et sels divers) Production d'asphalte 14. 1AH 14. 1AH 14. 1AH 14. 5ZM 14. 5ZM 3,80 3,80 3,80 2,79 2,79 TC 75.-Administration publique 75. 3AZ Agents des caisses régionales de sécurité sociale dans les mines 75. 3AA 0,78 TC
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