Sect. Annexes
Art. Annexe 4
En vigueur depuis le 29 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Prestations dérogatoires financées pour les établissements " ex-OQN " employeurs de personnels réquisitionnés Région N° caisse relai N° caisse pivot finess géographique établissement finess juridique établissement Raison sociale Période de référence Vecteur de financement mobilisé Renfort pour mobiliser des professionnels de santé pour venir en soutien aux équipes locales aux Antilles Renfort pour mobiliser des professionnels de santé pour venir en soutien aux équipes locales aux Antilles- élargissement à la métropole Montant des versements Montant des versements Bourgogne-Franche-Comté 211 34029481800026 710002569 710000092 CLINIQUE DU CHALONNAIS 2022 AC SSR 51 968,59
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Prolegi/LEGITEXT000048681507#art-annexe-4