Sect. Annexes
Art. Annexe 6
En vigueur depuis le 29 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Prestations exceptionnelles pour les établissements de santé liées à l'accompagnement des familles des enfants transférés dans le cadre de la circulation du virus respiratoire syncytial Région N° caisse relai N° caisse pivot finess géographique établissement finess juridique établissement Raison sociale Période de référence Vecteur de financement mobilisé Remboursement frais de transport extra-régionaux et/ou inter départementaux des patients hospitalisés en réanimation pédiatrique et des frais de transports et d'hébergement de leurs accompagnants Montant des versements Normandie 76070 76070 760780239 7600000158 CHU ROUEN 2022 AC MCO 1 810,18 Centre-Val-de-Loire 00451 00451 450000088 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS 2023 AC MCO 1 622,00
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Prolegi/LEGITEXT000048681507#art-annexe-6