Art. 1
En vigueur depuis le 20 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO de Saint-Gaudens », sis 10, rue Robert-Schumann, 31800 Saint-Gaudens, par le déménagement du siège du service territorial de milieu ouvert et de l'unité éducative de milieu ouvert de Saint-Gaudens.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051001767#art-1