Art. 2
En vigueur depuis le 20 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 avril 2010 , , L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 26 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Gaudens (31) demeure sans changement.
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Prolegi/LEGITEXT000051001767#art-2