Art. 2
En vigueur depuis le 21 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 23 novembre 1990 modifiant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006074925#art-2