ARRETE·27 février 1991
Arrêté du 27 février 1991 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre
En vigueur depuis le 27 février 1991 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne