Art. 1
En vigueur depuis le 6 mars 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises est fixé à compter du 2 avril 1997 dans la commune de Saint-Pierre, département de la Réunion.
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Prolegi/LEGITEXT000005622959#art-1