ARRETE·27 février 1997

Arrêté du 27 février 1997 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 96-200 du 14 mars 1996 et fixant le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises

En vigueur depuis le 27 février 1997 2 articles 2 versions historisées
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