Art. 2
En vigueur depuis le 3 mars 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury mentionné à l'article 1er du présent arrêté comprend six professeurs des universités ou enseignants-chercheurs assimilés nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont trois pami les membres élus du Conseil national des universités.
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Prolegi/LEGITEXT000019731247#art-2