Art. 1
En vigueur depuis le 4 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application du quatrième alinéa de l'article L. 1431-5 du code général des collectivités territoriales, la liste des catégories d'établissements pour lesquels le directeur doit relever d'un corps ou cadre d'emplois de fonctionnaires ayant vocation à diriger ces établissements ou, à défaut, détenir un diplôme défini par le présent arrêté est la suivante : a) Les établissements d'enseignement artistique spécialisé de musique, de danse ou d'art dramatique ; b) Les établissements ayant pour mission la gestion d'archives privées, de bibliothèques ou de centres de documentation ; c) Les musées de France.
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Prolegi/LEGITEXT000018561029#art-1