ARRETE·27 février 2008

Arrêté du 27 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 1431-5 du code général des collectivités territoriales et relatif aux conditions de nomination des directeurs de certaines catégories d'établissements publics de coopération culturelle

En vigueur depuis le 27 février 2008 4 articles 4 versions historisées
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