Art. 1
En vigueur depuis le 23 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grade de licence est conféré de plein droit aux officiers titulaires du diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2014-2015 à 2018-2019.
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