ARRETE·27 février 2014
Arrêté du 27 février 2014 pris en application des articles D. 675-19 et D. 675-20 du code de l'éducation attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes
En vigueur depuis le 27 février 2014 2 articles 2 versions historisées
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