Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 ancienne carrière de la Cressonnière » (zone spéciale de conservation FR 2502006) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Calvados, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière.
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Prolegi/LEGITEXT000030317549#art-1