Art. 14
En vigueur depuis le 8 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole », option « vigne et vin », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 juin 2010 modifié susvisé, aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté du 10 juin 2010 modifié précité sera abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000049218098#art-14