Art. 16
En vigueur depuis le 8 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel, sera abrogé à l'issue de la dernière session d'examen organisée pour cette spécialité.
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Prolegi/LEGITEXT000049218098#art-16