Art. 2
En vigueur depuis le 8 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'activité du bureau des douanes et droits indirects d'Aurillac (direction régionale de Clermont-Ferrand) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Clermont-Ferrand (direction régionale de Clermont-Ferrand). En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects d'Aurillac est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 1er juillet 2018
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036599584#art-2