Art. 1
En vigueur depuis le 23 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité « Agent technique de sécurité dans les transports » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « Agent technique de sécurité dans les transports » aura lieu en 2024 avec une session supplémentaire en 2025 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047330162#art-1