Art. 1
En vigueur depuis le 14 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les valeurs de Co, Bo et bo et des garages figurant respectivement aux articles 6-1, 7-1 et 7-3 de l'arrêté du 21 mars 1978 susvisé et applicables : - jusqu'au 30 juin 1993 ; - à partir du 1er juillet 1993, sont données en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006081146#art-1