Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 5 de l'arrêté du 12 août 1992 susvisé, les taux de l'indemnité journalière d'intérim d'un poste vacant sont portés à 16,20 F pour l'intérim d'un groupe technique et à 13,60 F pour l'intérim d'un triage.
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Prolegi/LEGITEXT000005617696#art-3