Art. 1
En vigueur depuis le 18 févr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique à la définition et à l'utilisation des spécifications techniques pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien, notamment : - des systèmes de communication ; - des systèmes de surveillance ; - des systèmes d'assistance automatisée au contrôle du trafic aérien ; - des systèmes de navigation.
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Prolegi/LEGITEXT000005622844#art-1