Art. 1
En vigueur depuis le 5 févr. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de décembre 1998 est arrêté à la somme de 15 664 414 000 F répartis comme suit : 11 483 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 4 % Avril 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 99,79 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 décembre 1998 ; 3 520 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 110,21 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 décembre 1998 ; 661 414 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 24 décembre 1998 a été arrêté à 101,83 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1999 a été arrêté à 26,74 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 24 décembre 1998.
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Prolegi/LEGITEXT000005627459#art-1