Art. 10
En vigueur depuis le 22 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le doyen de l'inspection de l'enseignement agricole réunit au moins deux fois par an les membres de l'inspection pour faire le point sur l'état d'avancement du programme de travail annuel, débattre de thèmes relevant du champ d'intervention de l'inspection et transmettre toutes informations utiles la concernant.
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Prolegi/LEGITEXT000041742027#art-10