Art. 2
En vigueur depuis le 22 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inspection de l'enseignement agricole est dirigée par le doyen de l'inspection de l'enseignement agricole. Elle est composée d'inspecteurs de l'enseignement agricole et de personnels administratifs. Des chargés de missions peuvent être associés aux travaux de l'inspection en raison de leur compétence particulière : - soit pour assurer l'intérim d'un inspecteur ; - soit pour intervenir sur des activités particulières. Une lettre de mission du directeur général de l'enseignement et de la recherche, établie sur proposition du doyen, définit notamment la nature, la durée de leur mission et l'étendue de leurs prérogatives. Ils exercent leurs fonctions sous la responsabilité des inspecteurs.
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Prolegi/LEGITEXT000041742027#art-2