Art. 4
En vigueur depuis le 22 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le doyen de l'inspection de l'enseignement agricole est assisté dans ses fonctions par : - deux assesseurs désignés, sur sa proposition, par le directeur général de l'enseignement et de la recherche, parmi les inspecteurs coordonnateurs de pôles thématiques ; - les inspecteurs coordonnateurs mentionnés à l'article 5 ; - un secrétaire général de l'inspection de l'enseignement agricole, pour l'ensemble de l'appui à l'exécution des missions et la gestion des procédures et des productions de l'inspection de l'enseignement agricole. Le personnel administratif est placé sous sa responsabilité. Le secrétaire général de l'inspection de l'enseignement agricole est nommé parmi les fonctionnaires de catégorie A exerçant au ministère chargé de l'agriculture par le directeur général de l'enseignement et de la recherche, sur proposition du doyen.
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Prolegi/LEGITEXT000041742027#art-4