Art. 11
En vigueur depuis le 1 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
1. L'aide versée au titre de la mesure objet du présent arrêté est calculée soit selon le chiffre d'affaires annuel attesté de 2019 ou de 2020 dans les modalités fixées à l'annexe 1, soit selon les chiffres d'affaires trimestriel attestés de 2019 ou de 2020 pour les trimestres durant lesquels le navire a effectué son arrêt dans les modalités fixées à l'annexe 2. 2. Si le chiffre d'affaires trimestriel pour les trimestres durant lesquels le navire s'est arrêté n'est pas disponible, ni le cas échéant du navire qu'il remplace, le calcul de l'aide est réalisé en fonction du chiffre d'affaires annuel.
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Prolegi/LEGITEXT000047075325#art-11